Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres h · Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres h Art. 13 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt