Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013)

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (IDCC n° 3013) est abrogé.