Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 2
L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane et l'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204) sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null