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Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le péri · Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle (Martinique)

Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le péri Art. 13

Titre IV : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

In KraftAmtlicher Text

Sous réserve de l'article 7, l'exercice de la pêche, de la chasse sous-marine et la détention de matériel de pêche et de chasse sous-marine sont interdits sur toute la zone marine de la réserve.