Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature · Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et responsables régionaux adjoints de l'action sociale - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)

Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature Art. 3

In KraftAmtlicher Text