Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er février · Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles

Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er février Art. 2

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