Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles

Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles est abrogé.