Décret n° 2025-1162 du 5 décembre 2025 portant renouvellemen · Décret n° 2025-1162 du 5 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire)

Décret n° 2025-1162 du 5 décembre 2025 portant renouvellemen Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.