Arrêté du 20 novembre 2025 fixant les modalités spéciales d' Art. 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire », ci-après dénommée « le contrôleur général », analyse les risques et évalue les performances du groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire », ci-après dénommé « le groupement », en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.