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Arrêté du 4 décembre 2025 portant application à l'Ecole nati · Arrêté du 4 décembre 2025 portant application à l'Ecole nationale des ponts et chaussées de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

Arrêté du 4 décembre 2025 portant application à l'Ecole nati Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter du 1er janvier 2026.

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