Arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des Art. 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

1. EP Centre des monuments nationaux (CMN)

Fonction 1 : Direction

Morbihan (56)

Penhoët

Sites mégalithiques de Bretagne

1

Saône-et-Loire (71)

Charnay-Lès-Mâcon

Abbaye de Cluny

1

Paris (75)

8e

Arc de Triomphe

1

Deux-Sèvres (79)

Oiron

Château d'Oiron

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national de Saint-Cloud

1

Sous-total fonction 1

5

Fonction 2 : Conservation

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national de Saint-Cloud

1

Sous-total fonction 2

1

Fonction 3 : Maintenance

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national de Saint-Cloud

3

Sous-total fonction 3

3

Fonction 4 : Jardins

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national de Champs-sur-Marne

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national de Saint-Cloud

12

Sous-total fonction 4

13

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Aube (10)

La Motte Tilly

Château de la Motte Tilly

1

Hérault (34)

Nissan-les-Ensérune

Fouilles d'Ensérune

1

Indre-et-Loire (37)

Azay-le-Rideau

Château d'Azay-le-Rideau

1

Manche (50)

Mont-Saint-Michel

Abbaye du Mont-Saint-Michel

3

Marne (51)

Reims

Palais du Tau

1

Morbihan (56)

Carnac

Alignements de Carnac

1

Orne (61)

Carrouges

Château de Carrouges

1

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national de Champs-sur-Marne

2

Seine-et-Marne (77)

Jossigny

Château de Jossigny

1

Yvelines (78)

Maisons-Laffitte

Château de Maisons Laffitte

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national de Saint-Cloud

2

Sous-total fonction 5

15

Total COP/A EP Centre des monuments nationaux (CMN)

37

2. EP École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI)

Fonction 1 : Direction

Paris (75)

Paris 11e

ENSCI

1

Total COP/A EP École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI)

1

3. EP École nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 1 : Direction

Isère (38)

Grenoble

ENSAG

1

Total COP/A EP École nationale supérieure d'architecture de Grenoble

1

4. EP École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

ENSA

1

Total COP/A EP École nationale supérieure d'architecture de Toulouse

1

5. EP Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF)

Fonction 2 : Conservation

Seine-et-Marne (77)

Fontainebleau

Château de Fontainebleau

4

Fonction 3 : Maintenance

Seine-et-Marne (77)

Fontainebleau

Château de Fontainebleau

2

Fonction 4 : Jardins

Seine-et-Marne (77)

Fontainebleau

Château de Fontainebleau

1

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Seine-et-Marne (77)

Fontainebleau

Château de Fontainebleau

9

Total COP/A EP Établissement public du Château de Fontainebleau (EPCF)

16

6. EP Établissement public du Château, du Musée et du Domaine de Versailles (EPV)

Fonction 2 : Conservation

Yvelines (78)

Versailles

Musée et domaine national

3

Fonction 3 : Maintenance

Yvelines (78)

Versailles

Musée et domaine national

2

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Yvelines (78)

Versailles

Musée et domaine national

11

Total COP/A EP Établissement public du Château, du Musée et du Domaine de Versailles (EPV)

16

7. EP Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national

Fonction 1 : Direction

Haute-Vienne (87)

Limoges

8bis place Winston Churchill

1

Sous-total fonction 1

1

Fonction 2 : Conservation

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

2 place de la manufacture nationale

1

Sous-total fonction 2

1

Fonction 3 : Maintenance

Paris (75)

Paris 13e

Mobilier national - Gobelins

12

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

2 place de la manufacture nationale

3

Sous-total fonction 3

15

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Paris (75)

Paris

Mobilier national - Gobelins

3

Hérault (34)

Lodève

Manufacture de Lodève

1

Sous-total fonction 5

4

Total COP/A EP Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national

21

8. EP Établissement public du musée du Louvre

Fonction 1 : Direction

Paris (75)

Paris 1er

Palais du Louvre

1

Sous-total fonction 1

1

Total COP/A EP Établissement public du musée du Louvre

1

Total COP/A Établissements publics à caractère administratif

94

9. EPIC Domaine national de Chambord

Fonction 4 : Jardins

Loir-et-Cher (41)

Chambord

Domaine national de Chambord

1

Sous-total fonction 4

1

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Loir-et-Cher (41)

Chambord

Domaine national de Chambord

1

Yvelines (78)

Rambouillet

Domaine national de Rambouillet

2

Sous-total fonction 5

3

Total COP/A EPIC Domaine national de Chambord

4

Total COP/A Établissements publics industriels et commerciaux

4

Total COP/A Établissements publics du ministère de la Culture

98