Arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des Art. 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre

de postes

Fonction 1 : Direction

Charente-Maritime (17)

Ile d'Aix

Musée napoléon et africain

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

Maison Bonaparte

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

SCN château de Pau

2

Sous-total fonction 1

4

Fonction 2 : Conservation

Oise (60)

Compiègne

Musées et domaine national de Compiègne

1

Sous-total fonction 2

1

Fonction 3 : Maintenance

Oise (60)

Compiègne

Musées et domaine national de Compiègne

2

Sous-total fonction 3

2

Fonction 4 : Jardins

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Malmaison

1

Val-d'Oise (95)

Ecouen

Musée national de la renaissance

2

Sous-total fonction 4

3

Fonction 5 : Gardiennage - sécurité

Aisne (02)

Blérancourt

Musée franco-américain

1

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille (2e)

Cathédrale Vieille Major (DRAC PACA)

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

Les Milles (DRAC PACA)

1

Gard (30)

Saint-Gilles

Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/SIAF) Espeyran

1

Oise (60)

Compiègne

Musées et domaine national de Compiègne

5

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

SCN château de Pau

3

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Malmaison

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Bois Préau

1

Sous-total fonction 5

14

Total COP/A Services de l'Etat

24