Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en f · Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles

Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en f Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.