Arrêté du 5 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des Art. 2
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
I. - Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AGROPARIS TECH)
Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
4
Paris (75)
Paris
3
Yvelines (78)
Grignon
3
Guyane (973)
Kourou
2
Sous-total Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité
12
Personnel technique en charge de la laiterie
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total Personnel technique en charge de la laiterie
1
Agent en charge des soins aux animaux
Yvelines (78)
Grignon
5
Sous-total Agent en charge des soins aux animaux
5
Total COP/A AGROPARIS TECH
18
II. - Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)
Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
Haute-Garonne (31)
Auzeville-Tolosane
4
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
4
Total COP/A ENSFEA
4
III. - Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes
Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
2
Sous-total Agent assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes ou des animaux
2
Agent en charge du gardiennage ou assurant une astreinte concernant la sécurité des biens, des personnes, ou des animaux
Calvados (14)
Goustranville
4
Sous-total Gestionnaire de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie
4
Total COP/A ENVA
6
IV. - Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes
Agent chargé de la sécurité des installations techniques ou permanent de sécurité
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total Agent chargé de la sécurité des installations techniques ou permanent de sécurité
1
Responsable d'hôpital vétérinaire ou Permanent de sécurité
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total Responsable d'hôpital vétérinaire ou permanent de sécurité
1
Permanent de sécurité
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total Permanent de sécurité
1
Total COP/A ENVT
3
V. - Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes
Responsable ou collaborateur d'unité zootechnique
Corrèze (19)
Chamberet
1
Corrèze (19)
Chignac
1
Gard (30)
Uzès
3
Orne (61)
Le Pin au Haras
1
Sous-total Responsable ou collaborateur d'unité zootechnique
6
Agent de maintenance du site sportif
Corrèze (19)
Pompadour
1
Sous-total Agent de maintenance du site sportif
1
Total COP/A IFCE
7
VI. - L'Institut AGRO (INSTITUT AGRO)
Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes
Secrétaires généraux ou directeurs des services généraux
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total Secrétaires généraux ou directeurs des services généraux
1
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines
Bouches-du-Rhône (13)
Salon de Provence
1
Sous-total Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique des domaines
1
Responsable délégué à la vie étudiante
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total Responsable délégué à la vie étudiante
1
Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes
1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Hérault (34)
Montpellier
1
Sous-total Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
1
Permanent de sécurité
Côte-d'Or (21)
Dijon
7
Sous-total Permanent de sécurité
7
Total COP/A Institut Agro
12
VII. - Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Jusqu'au 31 août 2026 :
Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
Loire-Atlantique (44)
Nantes
4
Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
4
Total COP/A ONIRIS
4
A compter du 1er septembre 2026 :
Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes
Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
Loire-Atlantique (44)
Nantes
3
Sous-total Agent chargé de la sécurité des biens, des personnes
3
Total COP/A ONIRIS
3
VIII. - Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VETAGRO SUP)
Fonctions
Département
Ville
Nombre
de postes
Permanent de sécurité
Puy-de-Dôme (63)
Lempdes
2
Rhône (69)
Marcy-l'Etoile
4
Sous-total Permanent de sécurité
6
Total COP/A VET AGRO SUP
6
Total COP/A ÉTABLISSEMENTS PUBLICS jusqu'au 31 août 2026
60
Total COP/A ÉTABLISSEMENTS PUBLICS à compter du 1er septembre 2026
59