Arrêté du 28 novembre 2025 relatif au dispositif AvenirPro · Arrêté du 28 novembre 2025 relatif au dispositif AvenirPro Arrêté du 28 novembre 2025 relatif au dispositif AvenirPro Art. 7 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 8 · Nächste →