Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'or Art. 2
1° à 8°- A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 12, Art. 14, Art. 16
9° Les annexes VI et VII sont remplacées respectivement par les annexes III à IV du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'or Art. 1
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'or Art. 12
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'or Art. 14
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'or Art. 16
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'or Art. 5
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'or Art. 7
- Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'or Art. 8