Arrêté du 24 novembre 2025 fixant pour l'année 2026 la part · Arrêté du 24 novembre 2025 fixant pour l'année 2026 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant des dispositions du 1° du II de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatifs aux emplois de préfet et de sous-préfet

Arrêté du 24 novembre 2025 fixant pour l'année 2026 la part Art. 2

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