Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2 · Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les annexes I, II et III de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.