Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de scaphandrier travaux publics révisé par l'arrêté du 17 septembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Scaphandrier travaux publics

(arrêté du 17/09/2020)

TITRE PROFESSIONNEL

Scaphandrier travaux publics

(présent arrêté)

Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés

Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie

Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés