Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 9 Art. 1

Au titre de l'année 2026, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :

FONCTIONS PAR CORPS

Niveau

Nombre de points

par emploi

Nombre d'emplois

au 1er janvier 2026

Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)

A

75

630

Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

A

55

3250

Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

A

75

1024

Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)

B

65

1203