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Décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation · Décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Savoie)

Décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation Art. 4

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Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 1er février 2026.