Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état Art. 2
Annexe
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Alpes-Maritimes
Grasse
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
16/10/2024
18/10/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
Dordogne
Cherveix-Cubas
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
20/04/2025
22/04/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge causée par la crue d'un cours d'eau.
Indre-et-Loire
Chargé
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
14/04/2025
14/04/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par la fissuration d'un ouvrage anthropique.
Nièvre
Montapas
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
19/06/2024
20/06/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Bailleul-Sir-Berthoult
Inondations et coulées de boue
03/09/2025
03/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Bailleul-Sir-Berthoult
Inondations et coulées de boue
13/09/2025
13/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-
Atlantiques
Menditte
Inondations et coulées de boue
13/05/2025
13/05/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Pyrénées-
Atlantiques
Nabas
Inondations et coulées de boue
14/05/2025
14/05/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Pyrénées-
Atlantiques
Roquiague
Inondations et coulées de boue
14/05/2025
14/05/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Saône
Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur
Inondations et coulées de boue
23/10/2025
23/10/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Torcy
Inondations et coulées de boue
27/08/2025
31/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarn
Puycelsi
Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)
19/05/2025
20/05/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique.