Arrêté du 9 décembre 2025 désignant les mesures de transform Art. 1

ANNEXE

LISTE DES SERVICES CONCERNÉS PAR UNE OPÉRATION DE TRANSFORMATION

LIBELLÉ DE LA STRUCTURE CONCERNÉE

Code postal commune

ou nom du pays étranger

Population concernée

(PM ou PC ou PM/PC)

Direction générale

29200

PC

Direction des missions institutionnelles

29200

PM/PC

Direction de la stratégie et du développement

29200

PC

Direction de la recherche, de l'innovation et des programmes

29200

PM/PC

Direction des opérations, des produits et des services

29200 ; 31000

PM/PC

Direction des ressources humaines

29200

PC

Direction des moyens généraux et spécifiques

29200

PM/PC

Secrétariat général

29200

PC

Agence comptable

29200

PC

Groupe hydrographique et océanographique de l'Atlantique

29200

PM/PC

Groupe océanographique du Pacifique

98800 ; 98735

PM/PC