Arrêté du 9 décembre 2025 désignant les mesures de transform · Arrêté du 9 décembre 2025 désignant les mesures de transformation ouvrant droit aux agents du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

Arrêté du 9 décembre 2025 désignant les mesures de transform Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.