Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconna · Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie

Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconna Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.