FR · Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret

Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026