Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 · Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt