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Décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifiant le décret · Décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.