Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février · Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février Art. 2

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