FR · Décret n° 2025-1226 du 15 décembre 2025 portant publication
Décret n° 2025-1226 du 15 décembre 2025 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2025 (1)
In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026