Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime (IDCC n° 5555)

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.

Verweist auf

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 1