Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

Dans le champ de la convention collective mentionné à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat des professionnels de l'emploi en portage salarial (PEPS) : 82,13 % ;

- Groupement des acteurs du portage salarial éthique (GAPSE) : 12,17 % ;

- Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) : 5,70 %.