Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations · Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224)

Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC n° 3224) est abrogé.