Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations Art. 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé (FFNEAP) : 90,01 % ;

- Groupement des organismes de formation et de promotion agricoles (GOFPA) : 9,99 %.