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Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco · Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026, à l'exception des articles 1er et 2 qui entrent en vigueur au 1er juillet 2026.

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