Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation · Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation Art. 3

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