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Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les taux unitaires des red · Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en outre-mer

Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les taux unitaires des red Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-OM, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

SOCA

Cayenne-Félix Éboué

FMCZ

Mayotte-Marcel Henry

FMEE

La Réunion-Roland Garros

TFFF

Martinique-Aimé-Césaire

NWWW

Nouméa-La Tontouta

TFFR

Guadeloupe-Maryse Condé

LFVP

Saint-Pierre Pointe Blanche

NTAA

Tahiti-Faa'a