FR · Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026