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FR · Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 201

Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 6