Arrêté du 11 décembre 2025 fixant pour 2025 le montant de la · Arrêté du 11 décembre 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique - Santé publique France (SPF)

Arrêté du 11 décembre 2025 fixant pour 2025 le montant de la Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique-Santé publique France (SPF).