Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au compte financier des é · Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au compte financier des établissements publics de santé Arrêté du 16 décembre 2025 relatif au compte financier des é Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt