Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de l'accord du 2 · Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de l'accord du 25 mars 2014 relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif - PERCOI facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux tel que modifié par l'avenant n° 2 du 22 octobre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de l'accord du 2 Art. 2

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