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Arrêté du 24 octobre 2025 relatif aux compétences de l'ambas · Arrêté du 24 octobre 2025 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France aux Comores

Arrêté du 24 octobre 2025 relatif aux compétences de l'ambas Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France aux Comores, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.