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Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les listes de fonctions de · Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les listes de fonctions de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Commune

Nombre de postes

Agent d'astreinte

SEINE ET MARNE (77)

FONTAINEBLEAU

1

YVELINES (78)

MARLY-LE-ROI

1

SAINT GERMAIN EN LAYE

1

TRAPPES

1

VAR (83)

BORMES-LES-MIMOSAS

1

HAUTS DE SEINE (92)

CHATENAY-MALABRY

1

MARNES LA COQUETTE

1

MARTINIQUE (972)

FORT DE France

1

GUYANE (973)

CAYENNE

1

SAINT LAURENT DU MARONI

1

LA REUNION (974)

SAINT DENIS

5

TROIS BASSINS

1

Sous-total Agent d'astreinte

16

Total COP/A Office national des forêts

16

Zitiert von