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Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre · Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer

Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.