Décret n° 2025-1261 du 19 décembre 2025 portant publication de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (1)

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 5.01 (1) Définitions
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre VI : OBLIGATIONS À CHARGE DES CONDUCTEURS Article 6.01 Interdiction de déversement, de rejet et de libération
9. Art. 6
10. Chapitre VII : OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR, DE L'AFFRÉTEUR, DU DÉSTINATAIRE DE LA CARGAISON ET DE L'EXPLOITANT DE L'INSTALLATION DE MANUTENTION Article 7.01 (1) Attestation de la réception
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Chapitre XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DÉROGATIONS Article 11.01 Dispositions transitoires
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Annexe
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Art. 1
28. Art. 2