Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. PREMIÈRE PARTIE : Principes communs aux parcours inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce (SRP)
4. Art. 2
5. SECONDE PARTIE Les parcours de bilan, de diagnostic et d'intervention prévus aux articles L. 2134-1 et L. 2135-1 du code de la santé publique : parcours type et missions des structures en charge de coordonner le parcours
6. Art. 3
7. Annexe
8. Art. 4
9. PREMIÈRE PARTIE : Principes communs aux parcours inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce
10. Art. 5
11. SECONDE PARTIE Le parcours de rééducation et de réadaptation prévu à l'article L. 2136-1 du code de la santé publique : parcours type et missions des structures en charge de coordonner le parcours
12. Art. 6
13. Art. 1
14. Art. 2
15. Art. 3