Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 · Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025. Inhalt Art. 3 · Nächste →