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Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux compétences du consul · Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Erbil

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux compétences du consul Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Erbil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.