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Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux compétences de l'amba · Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Irak

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux compétences de l'amba Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Irak sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.